Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Formation Tourisme Durable
Numéro de dépôt :
3663605
Date de dépôt :
09/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Formation Tourisme Durable
Déposée le 9 juillet 2009 par l'association loi 1901 Cité de la Culture et du Tourisme Durable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Formation Tourisme Durable »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Cité de la Culture et du Tourisme Durable a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Inscription le 17 juin 2010 - Rejet total n°525934 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-17